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L'investissement en art peut présenter bien des avantages :

1- Il s'agit d'un « investissement plaisir » procurant des émotions et joies quotidiennes.

2- L'art n'est pas taxé à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

3- Les plus values sur ventes d'objets d'arts sont exonérées de toute taxation au-delà de 12 ans de détention.

4- L'objet d'art peut faire l'objet de dation en paiement dans le cadre d'une succession.
 

Pour les Entreprises :

Acquisitions d'oeuvres d'artistes vivants


L'article 238 bis AB du CGI accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public.

Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d'exercice libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée.

     •  L'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public
     •  Inscrire l'oeuvre à un compte d'actif immobilisé
     •  Porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale

Les entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants à compter du ler janvier 2002 peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires depuis le 1er janvier 2004.

 

Les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

 

Voir le site du Ministère de la Culture……. --Texte officiel--

 

Pour les particuliers :

Une œuvre d’art est systématiquement exonérée d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 Euros est automatiquement exonérée d’impôt.

Au-delà de 5000 Euros, l’objet vendu sera imposé à 5 % (sauf si le vendeur le détient depuis plus de douze ans).

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